Et la Belgique se fédéralisa...

La Belgique est une monarchie constitutionnelle depuis 1831 et la prestation de serment du 1er Roi des Belges, Léopold 1er de Saxe-Cobourg Gotha. Mais depuis quand notre pays est-il devenu un état fédéralisé ? Lorsque je pose la question autour de moi, j’entends les réponses les plus farfelues : 1920, après la première guerre mondiale ; au lendemain de la seconde guerre mondiale ; dans les années ’60 à la fixation de la frontière linguistique (il y a, concédons-le, une certaine logique dans cette réponse…), après la fameuse question de l’université de Louvain ou encore en août 1980, au même moment que la Régionalisation du pays… Aucune de ces réponses n’est la bonne ! Pourtant, beaucoup semblent savoir que la fédéralisation est liée aux tensions linguistiques et communautaires…

Il convient peut-être de rappeler pourquoi notre royaume fut fédéralisé ! Les tensions linguistiques et communautaires devenant de plus en plus fortes, il fallait agir pour préserver l’unité de la Belgique. Le fédéralisme belge est construit sur le système d’organisation d’un état baptisé «Equipollence des normes» qui prévoit que «chaque entité constitutive est souveraine dans le cadre de ses compétences particulières telles que celles-ci sont fixées par les textes fondamentaux de l'État fédéral, sans qu'une entité fédérale ait la possibilité d'exercer une quelconque autorité sur les entités fédérées»… Ouf ! Clairement, cela signifie que la Belgique est constituée de plusieurs entités ou niveaux de pouvoir(1) qui dispose de compétences exclusives. Aucune entité ne peut intervenir dans la gestion d’une autre. Ainsi, par exemple, un décret voté au Parlement Wallon ne pourra pas être contredit par une loi votée au niveau fédéral… Il faut savoir cependant que le fédéralisme belge donne de fait la préséance aux Régions sur les Communautés !

Si l’Etat Fédéral vit le jour pour contrer les tensions communautaires et linguistiques, l’on peut aisément en déduire qu’il fut postérieur à la démarcation linguistique (1962) et à la création des Régions (1980)… Cela fait, aujourd’hui, exactement 14 ans que la Belgique est devenue un état fédéral… C’est en effet le 23 avril 1993(2) que la Constitution belge fut amendée pour adopter un système fédéral afin d'éviter la rupture entre néerlandophones et francophones !

Contexte historique de la fédéralisation

La séparation des pouvoirs et des compétences n’est pas un rêve récent ! Avant même le premier conflit mondial, la Wallonie rêvait d’une indépendance économique, politique et culturelle. Il est vrai que les Flamands, plus nombreux et donc plus représentés dans les instances dirigeantes, avaient tendance à la domination. Entre les deux guerres, ce sont une vingtaine de projet de régionalisation qui sont portés par le monde politique wallon, les Liégeois François Truffaut et Fernand Dehousse en tête… Le Serésien Joseph Merlot reprend le flambeau du Fédéralisme a l’issue du second conflit mondial mais il faut attendre l’aube des années septante pour voir des avancées concrètes… La culture est communautarisée en février 1970. Deux autres étapes conduiront effectivement jusqu’à la fédéralisation de 1993 : la réforme institutionnelle d’août 1980 qui accroît l’autonomie des Régions et des Communautés et les dotent d’institutions et la Réforme de l’Etat en 1988 et 1989 qui étend encore davantage les compétences communautaires et régionales…

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(1) l’Etat fédéral est divisé en trois Régions (Wallonne, Bruxelles-Capitale et Flamande) et en trois Communautés (Française, Flamande et Germanophone). Il convient encore d’ajouter les pouvoir provinciaux (10 provinces) et communaux (589 communes)…
(2) publication au Moniteur le 8 mai 1993

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